Le Comité Richelieu est une organisation composée de PME innovantes. Il a été créé en 1989 par 5 dirigeants de PME, et regroupe aujourd'hui 300 PME adhérentes et 4026 PME associées, représentant près de 100 000 collaborateurs.
Le Comité vient de présenter son Livre Blanc 2012 des entreprises innovantes : 10 propositions pour faire des PME innovantes des champions internationaux de la croissance et de l'emploi.
Ces 10 mesures sont structurées autour de 3 axes majeurs :
Le statut des entreprises innovantes :
1. Fusionner le statut de JEI (Jeune entreprise innovante) avec le dispositif Gazelle (qui instaure une réduction d'impôt pour les PME "de croissance" dont les dépenses de personnel, hors dirigeant, ont augmenté d'au moins 15 % lors des deux exercices précédents), pour donner naissance à un nouveau statut : l'Entreprise d'innovation et de croissance (EIC), qui devrait concerner " entre 20 000 et 30 000 entreprises en France ", selon Philippe Berna, président du Comité Richelieu.
2. Création d'une structure de Médiation et de coordination de l'innovation (MCI), "rattachée à l'Elysée ou à Matignon", qui coordonnera directement les différents dispositifs relatifs à l'innovation, et arbitrera les cas de contestation sur la qualification, ou non, d'une entreprise au statut d'EIC.
Le financement de ces entreprises :
3. Mise en place d'un dispositif fiscal personnel pour inciter les particuliers à investir dans les PME innovantes, et créer un " vrai métier de Business Angel ". Il s'agit en fait ici d'une extension du dispositif Madelin (réduction d'IR en cas d'investissement dans une entreprise),en faisant passer le plafond de 50 000 € à 500 000 €. " Il y a environ un millier de foyers en France capables d'investir de telles sommes, ça peut aller très vite ", précise Patrice Noailles, vice président de la Commission financement du Comité.
4. Plus de transparence fiscale : permettre à ces investisseurs particuliers qui investissent dans l'EIC de déduire de la base imposable de l'IR les pertes qu'ils auraient subies pendant la phase de lancement de la société.
5. Favoriser l'autofinancement des entreprises : tout résultat réinvesti, sous forme d'investissement matériel, immatériel, rémunération de salarié... sera déductible de l'assiette de l'impôt sur les sociétés (IS).
6. Mobiliser l'épargne populaire : création d'un Plan d'épargne pour l'entrepreneuriat et l'innovation (PEEI), sur le même modèle que le PEL.
7. Le 1 % innovation : création d'une taxe parafiscale sur les sociétés qui collectent l'assurance-vie et l'épargne retraite, qui portera sur 1 % de l'épargne brute collectées. Les sommes étant ensuite redistribuées via des investissements dans des fonds privés de capital-risque (2€ investis pour 1€ de taxe), spécialisés dans les EIC (1€ investi pour 1€ de taxe), ou dans un fonds de fonds géré par la Caisse des dépôts.
8. Faire évoluer le Crédit impôt recherche (CIR) vers le Crédit impôt recherche, innovation et partenariat (CIRIP), pour étendre le dispositif aux activités aval à la R&D, et réactiver le 'Programme Passerelle', qui permet de financer la prise de risque des grands groupes lorsqu'ils intègrent une innovation de PME dans leur entreprise.
Leur accès à la commande publique et privée :
9. Faciliter l'accès des EIC à la commande publique : obtenir l'engagement ferme du gouvernement pour que 25 % des achats publics soient accordés aux EIC (réactivation de l'article 26 de la LME - Loi de modernisation de l'économie - de 2008), et "privilégier les entreprises qui gardent l'emploi sur le territoire".
10. Systématiser l'adhésion des grands groupes publics au Pacte PME, qui prévoit une charte de bonnes pratiques entre grands comptes et PME.
L'intégralité de ce Livre Blanc est disponible sur http://www.comite-richelieu.org/uploads/blog/cr-livreblanc.pdf
excellent!j'adhère à 100%! beatrice
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