Financer ses efforts d'innovation

Innover c'est prendre un risque. Nous en avons parlé par ailleurs, c'est bien entendu accepter cette part de risque comme un potentiel facteur d'échec. Le temps que vous investissez dans vos projets innovants, que vous passez à explorer diverses pistes, diverses solutions est un temps précieux que personne d'autre que vous ne pourra gérer à votre place. La seule chose que vous puissiez faire à son sujet, c'est probablement de vous entourer des ressources les plus efficaces possibles pour l'optimiser au maximum. Et l'argent ? Et bien, pour une fois, nous pouvons faire taire le célèbre adage qui dit que le temps c'est de l'argent ... En tous les cas ce n'est pas forcément le vôtre lorsqu'il s'agit d'innovation. Mon métier d'Installateur de Différenciation passe aussi par la connaissance de tous les mécanismes qui permettent aux entreprises que j'accompagne de profiter de soutiens financiers, publics ou privés, lors des différentes étapes liées à leurs efforts d'innovation. Je vous livre donc ici un résumé de ces aides aujourd'hui parfaitement accessibles à chacun, à condition que l'on veuille bien y consacrer un minimum ... de temps ...

3 catégories d'aides :

1. Aides individuelles directes (Oséo / les régions / le Crédit Impôt Recherche)
2. Aides aux projets collectifs (pôles de compétitivité / projets européens)
3. Actions collectives

1. Les aides individuelles directes
     1.1 Oséo
Oséo a deux missions : soutien (public) de l'innovation et accompagnement (privé) au développement et intervient sous forme de subventions, prêts et avances remboursables afin d'épauler les entreprises dans leurs prises de risques.
Le soutien d'Oséo aux projets innovants est réservé aux entreprises de moins de 2000 employés, tout secteur d'activité, qui développent un nouveau produit, un nouveau procédé ou un nouveau service (cette dernière catégorie étant principalement dans le domaine de la Technologie de l'Information et de la Communication). Ce soutien se décompose en 2 étapes correspondant à l'état d'avancement des projets :
          1.1.1 Accompagnement à l'étude de faisabilité
Il s'agit ici d'aides aux réflexions et actions très en amont du processus d'innovation qui incluent : les études de marchés, la réalisation de business plans, les études des aspects juridiques dont celles des antériorités de brevets, les validations technologiques et premiers essais).
--> Prestation Technologique Réseau (PTR) pour les primos innovants : subvention de 80% des dépenses plafonnée à 8000€ HT
--> Aide aux études de faisabilité : subvention de 50% des dépenses plafonnée à 50 000€ HT
--> Aide au montage de partenariats technologiques : subvention de 50% des dépenses plafonnée à 50 000€ HT
          1.1.2 Accompagnement au développement de l'innovation
--> Financement sous forme de prêts à 0% non imposables dont les remboursements sont différés à plusieurs années. A noter qu'Oséo peut renoncer à une partie des remboursements de ses prêts en cas d'échec commercial du projet innovant.
--> Prêts / Aides aux Projets Européens / Recherches de fonds propres

     1.2 Le Crédit Impôt Recherche
Beaucoup plus qu'un crédit d'impôts, comme son nom pourrait le faire penser, le CIR s'avère être dans les faits une véritable subvention de vos efforts de R&D. En 2009, 4,7 milliards d'euros ont ainsi été distribués en France pour 17 milliards de dépenses déclarées liées à la R&D.
Les taches de R&D éligibles au CIR sont :

• la recherche fondamentale
• la recherche appliquée
• le développement expérimental

à conditions qu'elles puissent être considérées comme supportant le développement de nouvelles solutions susceptibles de lever des aléas ou verrous technologiques existants.
Peuvent être comptabilisées dans le calcul de l'assiette du CIR, les dépenses, dûment justifiées, suivantes :

1. les dotations aux amortissements de matériel R&D
2. les frais de fonctionnement matériel (75%)
3. les dépenses de personnel (*)
4. les frais de fonctionnement personnel (50%)
5. la recherche sous-traitée à des organismes publics ou agréés CIR
6. les frais de brevets et COV
7. les dépenses internes de veille technologique

desquelles on déduira :
     8. les subventions et avances remboursables

Cette assiette donnera lieu à 30% de crédit d'impôts (40% pour les primo-demandants, 35% la seconde année). Il est fortement recommandé de monter un dossier scientifique justifiant de l'ensemble des dépenses de l'entreprise inscrites dans l'assiette CIR, dossier de toutes façons exigés pour toute entreprise de moins de 2 ans d'existence.
(*) si embauche d'un jeune docteur (DESS ou autres), 120% de son coût est pris en charge par le CIR

     1.3 Les régions
Chaque région met en place de manière autonome, en fonction de son propre tissu industriel et économique, un certain nombre d'aides sous formes de subventions ou de prêts aux entreprises éligibles selon des critères qui sont propres à chaque région. Par exemple, pour les Pays de la Loire, je vous encourage à jeter un oeil sur http://www.paysdelaloire.fr/services-en-ligne/aides-regionales/

A noter l'existence d'un fond destiné aux PME (moins de 250 employés) dont le chiffre d'affaires est inférieur à 40 millions d'euros, le FRAC (Fond Régional d'Aide au Conseil) qui subventionne à hauteur de 50%, plafonnés à 30 000€, les coûts HT de l'intervention d'un consultant extérieur (80% pour les interventions courtes de moins de 3 jours, plafonnés à 3800€)

2. Les aides aux projets collectifs
     2.1. Les pôles de compétitivité
Depuis 2005 en France, les pôles de compétitivité rassemblent sur un territoire donné, des entreprises, des laboratoires de recherche, des établissements de formation et les pouvoirs publics pour développer des synergies et des coopérations.
L’enjeu est de s’appuyer sur les synergies et des projets collaboratifs et innovants pour permettre aux entreprises impliquées de prendre une position de premier plan dans leurs domaines en France et à l’international. Les pôles de compétitivité fournissent tout autant des aides financières que matérielles ou humaines.

A ce jour il existe 71 pôles de compétitivité en France.

Pour leur recensement ainsi que leurs différentes actions, je vous renvoie sur le site http://competitivite.gouv.fr/

Les Pays de la Loire comptent 6 pôles :

• Images et Réseaux : TIC (http://www.images-et-reseaux.com/)
• Vegepolys : agroalimentaire (http://www.vegepolys.eu/)
• Atlanpole Biotherapies  : biotechnologies/santé (http://www.atlantic-biotherapies.com/)
• Elastopôle : chimie/matériaux (http://www.elastopole.com/)
• EMC2  : matériaux/microtechnique/mécanique (http://www.pole-emc2.fr/)
• iDforCAR : transports (http://www.id4car.org/)

     2.2 Les projets européens

L'Union Européenne a défini pour la période 2007-2013 3 grands objectifs prioritaires visant à améliorer la cohésion économique et sociale par le développement des régions en retard, la reconversion de certaines zones industrielles, l'aide aux chômeurs de longue durée, l'insertion professionnelle des jeunes, la modernisation des structures agricoles et des zones rurales défavorisées.
          2.2.1 L'objectif "convergence"
pour les régions dont le PIB est inférieur à 75% du PIB moyen de l'Europe. En France ne sont concernées que les régions d'outre-mer.
          2.2.2 L'objectif "compétitivité régionale et emploi"
doit permettre aux régions d'anticiper les changements économiques et sociaux, de promouvoir l'innovation, l'esprit d'entreprise, la protection de l'environnement, l'accessibilité, l'adaptabilité et le développement de marchés de travail inclusifs
          2.2.3 L'objectif "coopération territoriale européenne"
vise à renforcer la coopération aux niveaux transfrontalier, transnational et interrégional en promouvant des solutions communes pour des autorités voisines dans les domaines du développement urbain, rural et côtier, le développement des relations économiques et la mise en réseau des PME.


Ces objectifs sont financés sur des fonds spécifiques (fonds structurels) qui interviennent en complément des efforts des états, des régions et des investissements privés :

• FEDER
• FSE
• Fonds de cohésion

Ces fonds sont relayés par les régions. En Pays de la Loire voir http://www.europe-en-paysdelaloire.eu/


3. Les actions collectives
Il s'agit d'actions initiées localement qui s’adressent prioritairement à des entreprises de petites tailles, pour traiter d’une problématique commune et clairement identifiée, dans une perspective de résolution de problèmes par l’action mutualisée des acteurs de l’entreprise. Il peut s'agir de groupements d'entreprises (GE voir http://www.ugef.fr/) ou d'associations de type loi 1901.